Les livres à dire
KAMINIBAÏ ÉDITONS (dénomination commerciale)
Philippe Gaufreteau
Siège social : 12 LD La Thibaudière - 79350 FAYE L’ABBESSE - France
Téléphone : 06 42 49 46 03
Adresse électronique : contact@kaminibai.fr
Immatriculation : 392 559 365 R.C.S. Niort
TVA Non applicable, article 293 B du CGI
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société KAMINIBAÏ ÉDITONS des produits commercialisés sur sa boutique internet: https://kaminibai.eproshopping.fr accessible via le site www.kaminibai.fr
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA Non applicable, article 293 B du CGI ), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société KAMINIBAÏ ÉDITONS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société KAMINIBAÏ ÉDITONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société KAMINIBAÏ ÉDITONS jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://kaminibai.eproshopping.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société KAMINIBAÏ ÉDITONS.
La société KAMINIBAÏ ÉDITONS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://kaminibai.eproshopping.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé via Paypal (avec ou sans compte chez eux).
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société KAMINIBAÏ ÉDITONS.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités à l’exception des frais de retour.
IMPORTANT : Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Par ailleurs, le droit de rétractation ne concerne pas les produits personnalisés (avec dédicace) qui ne peuvent être remis en vente.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées ( intégralité de la commande : produit et frais port, les frais de retour restant à la charge du client)
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société KAMINIBAÏ ÉDITONS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement (Paypal).
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client doit contacter le site kaminibai.fr par courrier électronique au service client: service-client@kaminibai.fr, ou par voie postale en indiquant votre nom, votre adresse, la date d'achat, le titre de l'objet, le droit de rétractation sous 14 jours conformémant à la Loi du 13 Juin 2014 et ce avant de retourner un produit.
Adresse de retour :
KAMINIBAÏ ÉDITONS
12 Lieu-dit La Thibaudière
79350 Faye l’Abbesse
France
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://kaminibai.eproshopping.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, la commande peut être effectuée sous réserve de faisabilité et de disponibilité des éléments chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les colis sont normalement expédiés dans le délai indiqué lors de votre commande, avec un minimum de 2 jours ouvrés permettant à la banque de vérifier la bonne réception du paiement. Ils sont expédiés via Mondial Relay, et vous pouvez, au moment d’effectuer votre commande, choisir le point relais qui vous convient le mieux. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage plus les coûts d’affranchissement.
KAMINIBAÏ ÉDITONS a fait ce choix de transporteur pour à la fois optimiser les frais d’envoi et éviter un trafic routier trop grand sur les petites routes de campagne. Si vous n’avez pas de point relais à proximité, suggérez cette possibilité à vos amis commerçants, cela peut leur amener de la clientèle tout en essayant de moins impacter l’environnement. Pour certains pays aux points Relais trop peu nombreux, il existe la possibilité d’une livraison à domicile selon les tarifs fournis par le transporteur
Quel que soit le mode de livraison choisi, un lien de suivi vous est adressé par sms ou par mail. De la même manière, vous serez informés de la mise à disposition de votre colis en point relais.
Les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes passées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
KAMINIBAÏ ÉDITONS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard pendant la livraison. Tout retard de plus d'une semaine après dépôt est à nous signaler au service client : service-client@kaminibai.fr pour que nous puissions ouvrir une enquête et apporter une solution dans les meilleurs délais.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bordereau et indiquer sur celui ci des réserves manuscrites accompagnées de votre signature concernant toutes anomalies de livraison ( produit endommagé…).
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société KAMINIBAÏ ÉDITONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société KAMINIBAÏ ÉDITONS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Pour rappel, les albums KA[MINI]BAÏ sont destinés à être lus aux enfants par des adultes ou des enfants plus âgés, et non confiés aux enfants en bas âge.
Enfin la responsabilité de la société KAMINIBAÏ ÉDITONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites kaminibai.fr et kaminibai.eproshopping.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KAMINIBAÏ ÉDITONS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société KAMINIBAÏ ÉDITONS.
Article 11 - Données personnelles
La société KAMINIBAÏ ÉDITONS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
La société KAMINIBAÏ ÉDITONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société KAMINIBAÏ ÉDITONS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, le tribunal compétent sera celui de NIORT, tribunal du siège social de KAMINIBAÏ Éditions.
Toutefois, en cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour tenter de régler l’affaire à l’amiable, selon les modalités prévues par le SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation
En cas de litiges que nous ne parviendrions pas à résoudre, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Article 14 – Garantie et Qualité produits :
Les articles fournis par les Editions KA[MINI]BAÏ sont en partie artisanaux, et malgré les soins apportés à leur fabrication ils peuvent parfois comporter de petits défauts. Seuls les défauts structurels nuisant à la bonne utilisation des produits entrent dans la garantie de conformité.
Dés lors, s’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, vous :
- bénéficiez d’un délais de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation;
- êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.